En France, la taxe d’apprentissage s’inscrit dans le cadre de la formation initiale, mais aussi professionnelle. Elle participe au financement des dépenses relatives au développement de l’apprentissage et à l’enseignement technologique et professionnel. Cette taxe d’apprentissage doit être versée par les entreprises redevables. Avant de faire votre déclaration, il est important de savoir comment la calculer.
La taxe d’apprentissage et son intérêt
Avant de vous expliquer comment fonctionne le calcul de la taxe d’apprentissage, il est important de comprendre son intérêt. En effet, les entreprises ont l’obligation de participer aux cotisations sociales et aux taxes dont la taxe d’apprentissage. Elle a pour objectif de contribuer au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques. Ainsi, les principales cibles sont les jeunes de milieux défavorisés. Cela peut être des lycéens, des étudiants ou des actifs. Certaines parts de la taxe d’apprentissage seront versées aux associations habiletés afin de soutenir leurs projets d’accompagnement aux jeunes. Ces associations les aident à poursuivre leurs parcours scolaires jusqu’à l’université et présentent des métiers et des débouchés. La taxe d’apprentissage favorise un accès égal à l’apprentissage tout en participant au financement de diverses actions liées au développement de l’apprentissage. Toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont tenues de verser un supplément à la taxe d’apprentissage ou une contribution supplémentaire à l’apprentissage. Par ailleurs, depuis le début de l’année, la collecte de la taxe d’apprentissage est maintenant gérée par l’URSSAF et les caisses de la MSA et non plus par l’OPCO.
Le calcul de la taxe d’apprentissage
Pour calculer la taxe d’apprentissage, il faut connaître la base du calcul. En général, elle est basée sur votre masse salariale de l’année précédente. La masse salariale correspond à l’ensemble des salaires qui sont soumis aux cotisations sociales et à tous les avantages en nature versés par votre entreprise. Il faut donc se référer à l’assiette de la taxe d’apprentissage qui regroupe les primes, les cotisations salariales, les salaires fixes, les avantages en nature et les indemnités. Notons que certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’apprentissage, et ce en fonction de l’effectif. Par ailleurs, le taux de la taxe d’apprentissage est à raison de 0,68 % de votre masse salariale. Ainsi, pour calculer votre part, il faudrait multiplier la masse salariale de votre entreprise par le taux de l’apprentissage. Il convient de préciser que certaines dépenses sont aussi déductibles de cette taxe. Il peut s’agir des dépenses liées au financement pour le développement des formations technologiques et professionnelles et qui excluent les dépenses d’apprentissage et l’insertion professionnelle. Il s’agit également des subventions versées au Centre de formation d’apprentis sous forme matériels.
La démarche pour faire la déclaration de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage ne fait pas forcément l’objet d’une déclaration spécifique. Il faudrait simplement faire une déclaration sociale nominative ou DSN. D’ailleurs, depuis le début de l’année, cette déclaration se fait par mois et en particulier, de la part principale. Le solde de la taxe, quant à lui, est effectué annuellement. Ainsi, voilà tout ce que vous devez savoir sur la base de calcul de la taxe d’apprentissage.
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